Prêt employeur ou prêt 1% patronal : mode d’emploi et avantages

Le prêt employeur ou prêt employeur 1% communément appelé prêt 1% patronal, est un type de prêt immobilier octroyé par les sociétés de crédit et les établissements bancaires à condition que la société où vous travaillez compte plus de 10 salariés et que celle-ci participe à la Participation des Employeurs aux Efforts de Construction ou PEEC à travers l’Action Logement.

Qu’est ce que le prêt employeur et prêt patronal 1% ?

Le prêt employeur est un type de crédit immobilier lequel est destiné aux salariés d’une entreprise du secteur privé à vocation non-agricole et employant plus d’une dizaine de salariés. A juste titre, ces entreprises sont tenues de contribuer à hauteur de 1% de leur masse salariale dans l’effort de construction de logements pour les salariés. Ce chiffre a été revu à la baisse depuis 1992, il est actuellement de 0,92%. Toutes les entreprises ne sont pas affiliées au programme Action Logement, elles décident de leur propre chef de participer ou non au prêt employeur. De même, le prêt employeur 1% est attribué à certains employés suivant des critères d’éligibilité spécifiques, tels que les années d’ancienneté au sein de l’entreprise, de la situation financière et familiale, de la mobilité géographique de l’employé.

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Les avantages du prêt employeur

L’octroi d’un prêt employeur permet de bénéficier de certains avantages pour le salarié qui souhaite acquérir ou louer un logement à vocation de résidence principale à des taux très attractif. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer la possibilité de réserver un logement locatif dans le parc immobilier social ou dans le parc immobilier privé conventionné. Le salarié au titre du prêt employeur bénéficie également d’une garantie de paiement de loyer et des charges, ou d’un financement de dépôt de garantie à la location. Le prêt employeur peut également couvrir certains types prêts en relation avec entre autre les travaux de rénovation ou d’aménagement, la prise en charge des loyers impayés ou des frais supplémentaires de déménagement…En d’autre terme, le prêt employeur aide le salarié à travers tout un éventail de services financiers de trouver un logement, de déménager ou de rénover.

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Le montant et le remboursement du prêt employeur

Etant donné que le prêt employeur est un type de financement participatif, le montant qui peut alloué au salarié dépend largement de l’enveloppe budgétaire consacrée au logement social au sein de l’entreprise. Il faut également savoir que le montant du prêt employeur peut être plafonné à 50 ou 60% en accord avec le tableau de plafonnement du Prêt à l’Accession Sociale (PAS) par zone géographique. A titre d’exemple de plafonnement, pour la zone 1 (Ile-de-France) le plafond est de 17.600€, pour la zone 2 (toutes agglomérations de plus de 100.000 habitants, villes nouvelles…) le plafond est de 14.400€, et pour la zone 3 (reste du territoire français sauf DOM) le plafond est de 11.200€. Quant aux modalités de remboursement du prêt employeur, la durée peut aller de 1 à 20 ans. Dans tous les cas, le remboursement du prêt employeur est exigible dès que la maison ou le logement n’est plus la résidence principale du salarié. Il n’y a aucune contrainte sur les échéances du prêt employeur, le remboursement peut être fait selon la volonté de l’emprunteur.


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